1. Introduction et acceptation

La présente politique de confidentialité vise à formaliser notre engagement quant au respect des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après les « Données ») de notre site internet www.molia.com (ci-après le « Site »), conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Acceptation par l'utilisateur : En naviguant sur le Site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses Données.

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2. Identité du responsable de traitement et du DPO

Le Site appartient à Molia SAS, désignée comme le « Responsable de traitement »:

• Adresse : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris‍
• Email : privacy@molia.com

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) en adressant un email à l'adresse mentionnée ci-dessus ou par courrier postal.

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3. Principes généraux

Conformément aux dispositions de l'article 5 du RGPD, le traitement des Données des utilisateurs du Site respecte les principes suivants:

• Licéité, loyauté et transparence : À chaque fois que des Données seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses Données sont traitées et pour quelles raisons.
• Finalités limitées : Le traitement des Données est effectué pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés.
• Minimisation du traitement des Données : Seules les Données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site sont collectées.
• Conservation des Données réduites dans le temps : Les Données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur a connaissance.‍
• Intégrité et confidentialité : Le Responsable de traitement garantit l'intégrité et la confidentialité des Données collectées.

Afin d'être licites (article 6 du RGPD), les traitements ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une de ces conditions :

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le Responsable de traitement ou par un tiers.

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4. Contexte de collecte et données concernées

Vos données personnelles peuvent être collectées lors de :

• La navigation sur le Site.
• La soumission du formulaire de contact.
• Le dépôt d'une candidature pour un poste.
• Votre participation à nos activités de conseil, nos événements Molia, ou au sein de la communauté GenAI Network (GAIN).
• L'inscription à une newsletter.

Les données collectées peuvent inclure : votre nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, des informations liées à votre CV (dans le cadre d'un recrutement), recueil du consentement, vos données de navigation (adresse IP), ainsi que toute autre information non-obligatoire fournie volontairement par l’utilisateur dans son message envoyé via le formulaire de contact.

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5. Finalités, bases légales et durées de conservation

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact et relation client :
  • Base légale : Intérêt légitime ou consentement.
  • Durée de conservation : 3 ans à compter de la dernière prise de contact ou d'interaction.
• Recrutement et gestion des candidatures :
  • Base légale : Consentement et/ou exécution de mesures précontractuelles.
  • Durée de conservation : 3 ans à compter de la dernière prise de contact.
• Communications marketing et newsletter :
  • Base légale : Consentement.
  • Durée de conservation : Jusqu'à votre désinscription (immédiate lors du clic sur le lien de désabonnement).
• Sécurisation, statistiques et amélioration du site (Cookies) :
  • Base légale : Intérêt légitime et consentement.
  • Durée de conservation : 13 mois maximum.

À l'issue de ces périodes, vos données peuvent faire l'objet d'un archivage intermédiaire à des fins probatoires pendant les durées de prescription légale.

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6. Partage et hébergement des données

Les données collectées sont destinées à l'usage exclusif des personnes habilitées chez Molia (équipes RH, Sales, Marketing, IT) et de ses éventuelles filiales.

Nous pouvons faire appel à des prestataires de services agissant en tant que sous-traitants (hébergement du site, gestion des candidatures type Greenhouse, CRM type Salesforce, outils d'emailing ou de visioconférence). Ceux-ci sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.Si vos données sont amenées à être transférées en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), Molia s'assure que des garanties appropriées (comme les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne) sont mises en place pour garantir un niveau de protection adéquat.

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers.

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7. Sécurité des données

Le Responsable de traitement prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données contre la destruction, la perte, l’altération, l’utilisation détournée et l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation, que ces actions soient volontaires ou accidentelles.

Ces mesures techniques et organisationnelles ont pour objectif d'assurer la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience du Site et des systèmes d'information où sont stockées les Données. L'ensemble de nos collaborateurs est sensibilisé et formé aux enjeux de la protection des données. Si nous faisons appel à des sous-traitants, ceux-ci seront soumis aux mêmes obligations.

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8. Droits de l'utilisateur

Chaque utilisateur du Site dispose d'un certain nombre de droits sur ses Données qu'il peut faire valoir, sauf exception législative ou réglementaire applicable, en réalisant une demande auprès du DPO (privacy@molia.com ou par courrier postal à : Molia, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris). Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais.

En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, le DPO pourra demander de joindre une copie d'un document officiel d'identité.

• Droit d'accès : L'utilisateur peut demander la confirmation que ses Données sont traitées et obtenir des informations sur les finalités, les catégories de données, les destinataires, et la durée de conservation.
• Droit d'effacement et de rectification : L'utilisateur peut obtenir la rectification ou l'effacement de Données inexactes ou obsolètes, sauf situation contraire empêchant l'exercice de ce droit, notamment : l'exercice du droit à la liberté d'expression, le respect d'une obligation légale, l'intérêt public (santé, recherche), ou la constatation/défense de droits en justice.‍
• Droit à la limitation du traitement : Geler temporairement l'utilisation de vos données.‍
• Droits d'opposition : L'utilisateur a le droit de s'opposer au traitement de ses données, sans que le Site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux. L'utilisateur peut s'opposer à tout moment au traitement réalisé à des fins de prospection ou à des fins statistiques.
• ‍Droit à la portabilité (Limitation) : L'utilisateur a le droit de recevoir les Données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat, et effectué à l'aide de procédés automatisés.‍
• Directives post-mortem : L'utilisateur dispose du droit de définir des directives sur le sort de ses Données après son décès.

Réclamation auprès de l'autorité de contrôle : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :

• CNIL – Service des Plaintes
• 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22 / Site web : www.cnil.fr

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9. Gestion des Cookies

Lors de la navigation sur le Site, l'utilisateur est susceptible d'accepter ou de refuser l'installation de cookies sur son terminal informatique.

De manière générale, les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure, etc.).

• Les cookies fonctionnels, indispensables au bon fonctionnement du Site, ne nécessitent pas le consentement préalable.
• L'installation des autres cookies (analytiques, marketing) requiert le consentement préalable de l'utilisateur.

Sous treize (13) mois à compter de leur installation, les cookies seront supprimés si l'utilisateur ne renouvelle pas son consentement. L'utilisateur pourra revenir sur son consentement et/ou paramétrer les cookies à tout moment en utilisant le gestionnaire de cookies du Site.

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10. Acceptation par l'utilisateur

En naviguant sur le Site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses Données.

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11. Modifications de la politique

Afin de rester en conformité avec les évolutions législatives, réglementaires ou technologiques, Molia se réserve le droit d'adapter la présente politique à tout moment.

• Transparence des modifications : La date de la dernière révision sera systématiquement affichée sur cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement pour rester informé(e) de la manière dont nous protégeons vos données.
• Nous contacter : Vous avez une question, une remarque ou besoin d'un éclaircissement concernant le traitement de vos informations ? Notre équipe se tient à votre entière disposition et vous répondra dans les meilleurs délais à l'adresse suivante : privacy@molia.com.