1. Présentation et acceptation des conditions

Bienvenue sur le site internet de Molia (ci-après le « Site »), cabinet de conseil dans les domaines de l'intelligence artificielle ("IA"), le traitement et l'analyse des données. Ces services incluent, sans s'y limiter, l'analyse des besoins de clients en matière d'IA et de data, la conception et la mise en œuvre de solutions personnalisées, ainsi que la formation et le support technique associés.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Molia met son Site à la disposition des utilisateurs, ainsi que la manière dont les utilisateurs accèdent et utilisent ce Site.

En accédant au Site et en le parcourant, vous acceptez sans réserve et dans leur intégralité les présentes CGU.

Si vous êtes un particulier, vous déclarez et certifiez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans la juridiction dans laquelle vous résidez.

Si vous êtes une personne physique accédant au Site ou l’utilisant au nom ou au profit d’une société, d’un partenariat ou d’une autre entité à laquelle vous êtes associé (une “Organisation”), vous acceptez les présentes CGU en votre nom et au nom de cette Organisation, et vous déclarez et certifiez que vous avez le pouvoir légal de lier cette Organisation aux présentes CGU. Les références à “vous” et “votre” dans les présentes CGU font référence à la fois à la personne qui utilise le site et à l’Organisation concernée.‍

‍Si vous n’acceptez pas d’être lié par les présentes CGU, vous ne devez pas accéder au Site ni l’utiliser.

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2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (notamment l'architecture, les textes, articles, publications, images, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques et bases de données) sont la propriété exclusive de Molia ou de ses ayants droit. Ils sont protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

• Utilisation autorisée : Vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les contenus du Site pour un usage strictement personnel, non commercial et à des fins d'information uniquement, sous réserve de ne pas en modifier le contenu et de conserver les mentions de droits d'auteur.
• Interdictions strictes : Toute reproduction, représentation, distribution, modification, adaptation ou traduction, totale ou partielle, du Site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, à des fins commerciales ou publiques, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de Molia.
• Fouille de textes et de données (Text and Data Mining) : Molia s'oppose expressément à toute opération de moissonnage, de scraping ou de fouille de textes et de données sur l'ensemble des contenus de son Site, notamment à des fins d'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle, conformément à l'article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle.

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3. Nature des informations et limitation de responsabilité

Le Site a pour vocation de présenter les activités, les offres de services et les publications de Molia.

• Absence de conseil professionnel : Les informations, articles et insights publiés sur le Site sont fournis à titre purement indicatif et général. Ils ne sauraient en aucun cas constituer un conseil professionnel, juridique, stratégique ou technique personnalisé, ni remplacer la consultation d'un expert de Molia.
• Garantie : Bien que Molia s'efforce de fournir un contenu fiable et régulièrement mis à jour, le Site est fourni « en l'état ». Molia ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des informations qui y sont diffusées.
• Responsabilité : L'utilisation des informations et contenus disponibles sur le Site se fait sous votre entière et seule responsabilité. Molia ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels (tels que perte de données, perte de profit, perte de chance), résultant de l'accès au Site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de l'utilisation de ses contenus.

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4. Comportement de l'utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Site d'une manière qui pourrait l'endommager, le désactiver, le surcharger ou en altérer le fonctionnement.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques de Molia, que ce soit par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen.
• Introduire des virus, chevaux de Troie, vers ou tout autre matériel technologiquement nuisible.

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5. Liens hypertextes et sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes orientant vers des sites internet édités par des tiers. Molia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, leurs contenus, leurs politiques de confidentialité ou les éventuels dommages consécutifs à leur consultation. L'accès à ces sites tiers relève de votre seule responsabilité.

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6. Disponibilité du Site

Molia s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Site peut être suspendu, interrompu ou restreint à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure. Molia n'est pas responsable des conséquences pouvant découler de ces indisponibilités.

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7. Modification des Conditions Générales d'Utilisation

Molia se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou corriger les présentes CGU à tout moment et sans préavis, afin de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.

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8. Nullité d’une disposition

Si une disposition ou une partie des présentes CGU est, pour quelque raison que ce soit, considérée comme invalide, illégale ou inapplicable, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions des présentes CGU.

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9. Non-renonciation

Le fait que Molia n’exerce pas ou tarde à exercer un droit ou un recours prévu par les présentes CGU ou par la loi ne constitue pas une renonciation au droit ou au recours de Molia. Si Molia renonce à faire valoir une violation des présentes CGU, cela ne constitue pas une renonciation à faire valoir une violation ultérieure des CGU.

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10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou pour toute demande d'information concernant le Site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@molia.com.